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Coupez s’engage à respecter votre vie privée. La politique de confidentialité ci-dessous vise à vous informer des pratiques adoptées chez Service vétérinaire mobile Coupez inc. « Coupez » en matière de collecte et d’utilisation des renseignements personnels en toute transparence.

Politique sur la collecte et la protection des renseignements personnels

Coupez recueille et utilise différents renseignements personnels de clients et d'autres personnes (les « personnes concernées »).

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Notamment, Coupez peut recueillir et conserver des renseignements personnels tels que les nom, prénom, coordonnées (adresses postale et courriel, numéro de téléphone), date de naissance et des renseignements relatifs à des paiements effectués. Coupez ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour les fins décrites au paragraphe ci-dessous.

Type de renseignements personnels

Coupez recueille des renseignements personnels à diverses fins. Elle peut recueillir des renseignements personnels afin (i) de transmettre les informations demandées par la personne concernée, (ii) d’abonner la personne concernée à sa demande à une liste d'envoi (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d'envoi), (iii) d’aviser de la tenue d’un concours ou (iv) de respecter la loi.

Coupez peut également recueillir des renseignements personnels afin de mieux connaître le profil des personnes concernées afin que l'information qu'elles reçoivent soit pertinente ou dans le but de personnaliser le présent site Web afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées.

La quantité et le type de renseignements personnels recueillis se limitent à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis et sont recueillis auprès de la personne concernée. Ces renseignements peuvent toutefois être recueillis auprès de tiers lorsque la loi le permet.

Collecte des renseignements personnels

Coupez utilise les renseignements personnels ainsi recueillis en fonction de ce qui est nécessaire, entre autres, pour rendre les services requis par la personne concernée, transmettre les informations demandées par la personne concernée, faire des envois (bulletins d'information, offres commerciales), pour permettre la tenue de concours et attribuer le ou les prix aux gagnants ou pour respecter ses obligations légales et réglementaires, selon le cas.

Coupez peut utiliser des renseignements personnels à d'autres fins qui sont communiquée, notamment au moment de leur collecte.

Utilisation des renseignements personnels recueillis

Sous réserve des personnes décrites ci-dessous, Coupez ne divulgue, communique, ou vend des renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées au présent avis sauf si la personne concernée y consent ou que la loi le permet.

Les renseignements personnels (électroniques ou autres) qui sont recueillis par Coupez ne sont divulgués à personne, sauf aux représentants de Coupez, à ses prestataires de services ou mandataires pour lesquels ces renseignements sont nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions ou l'exécution de leur contrat ou mandat. Cela peut, par exemple, être des services d'hébergement ou de gestion de données, des analyses de marché.

À ces fins, Coupez ou le tiers fournisseur de services peut conserver et traiter vos renseignements personnels sur des serveurs ou des ordinateurs situés à l'extérieur du Canada. De plus, même si vos renseignements personnels sont conservés au Canada, il est possible que les représentants ou fournisseurs de services de Coupez soient appelés à accéder ou à traiter vos renseignements personnels à partir d'emplacements situés à l'extérieur du Canada. Certains de ces emplacements situés à l'extérieur du Canada pourraient être assujettis à des lois ou normes relatives aux renseignements personnels qui diffèrent de celles en vigueur au Québec. Ainsi, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourraient faire l'objet d'une communication à des organismes gouvernementaux ou d'application de la loi qui n'auraient autrement pas accès à vos renseignements personnels si ceux-ci étaient conservés au Canada ou s'ils n'étaient pas accessibles à partir d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada.

Également, Coupez peut divulguer, communiquer ou vendre des renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux, ou lorsque cela est nécessaire pour fonder ou exercer des recours juridiques ou y opposer une défense.

Communication des renseignements personnels

Même si la personne concernée peut visiter le présent site Web (le « Site ») sans dire à Coupez qui elle est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur de la personne concernée et le serveur de Coupez. Cet échange de renseignements ne permet pas à Coupez d'identifier la personne concernée, son nom ou l'adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à Coupez d'obtenir le nom de domaine Internet que la personne concernée a utilisé pour accéder au Site, l'adresse IP de la personne concernée, le type de navigateur et de système d'exploitation employés par la personne concernée pour accéder au Site, la date et l'heure auxquelles la personne concernée a accédé au Site, les pages visitées par la personne concernée et, si la personne concernée atteint le Site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

C'est par l'entremise de témoins (« cookies ») que le système d'exploitation du Site de Coupez peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite de la personne concernée sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d'information emmagasinés par le navigateur Internet de la personne concernée sur le disque dur de son ordinateur, qui permettent à Coupez de reconnaître la personne concernée lorsqu'elle accède à son Site. Lorsque la personne concernée navigue sur l'Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus. Si la personne concernée ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par Coupez elle peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu'elle soit avertie lorsqu'elle recevra un témoin ou afin d'empêcher l'envoi de tels témoins.

Ces renseignements sont utilisés par Coupez à des fins publicitaires et afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu'ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d'établir d'autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à Coupez de vérifier la performance du Site, pour des fins d'administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants de Coupez pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Coupez ne recueille d'autres renseignements personnels sur la personne concernée qui visite le Site que si la personne concernée, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement.

Témoins et adresses IP

Coupez a mis en œuvre des mesures pour assurer la protection des renseignements personnels dont elle a la garde notamment contre le vol, la perte, l'accès, l'utilisation et la communication non autorisé au moyen de mesures de sécurité techniques, administratives ou physiques raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Le niveau de protection fourni variera donc en fonction des renseignements personnels.

Ainsi, entre autres, lorsqu'elle le considère approprié, Coupez utilise des outils de chiffrement ou d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus de l'Internet et conservés sur ses serveurs.

Également, l'accès en ligne par une personne concernée à certains de ses renseignements personnels peut être protégé par un nom d'utilisateur ou un mot de passe que celle-ci choisit. Coupez conseille fortement aux personnes concernées de ne pas communiquer à quiconque leur nom d'utilisateur et mot de passe. Coupez ne demande jamais le mot de passe d'une personne concernée dans un message non sollicité. Enfin, la personne concernée reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie à Coupez ne sont pas nécessairement inviolables avant d'arriver sur les serveurs de Coupez.

Sécurité

La personne concernée peut accéder aux renseignements personnels qu'elle a fournis à Coupez et aviser Coupez de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que Coupez a recueilli, en transmettant un courriel à info@coupez.ca ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d'envoi de Coupez.

De la même manière, la personne concernée peut demander son retrait d'un abonnement à la liste d'envoi de Coupez.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre équipe au info@coupez.ca .

Option de retrait et modification des renseignements personnel

Politique
de confidentialité

Les sites web de Coupez est la propriété de Service vétérinaire mobile Coupez Inc. (« SVMC »). Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous et SVMC relativement à l'accès et à l'utilisation du Site.

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS ATTENTIVEMENT

avant de naviguer sur le Site.

Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d'être lié par les Conditions.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.

Vous acceptez et vous garantissez que vous n'utiliserez pas le Site, les Fonctionnalités et les services de manière illégale ou autrement incompatible avec les présentes Conditions ou que SVMC pourrait juger répréhensible, en sa seule discrétion. SVMC pourra restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site et aux Fonctionnalités sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé toute loi ou ces Conditions.

Vous acceptez de n’accéder au Site et aux Fonctionnalités que via les interfaces que nous fournissons. Vous acceptez de ne pas "pirater" le Site et les Fonctionnalités, de ne prendre aucune action susceptible d'avoir pour effet d'endommager le Site ou les Fonctionnalités ou leur sécurité ou d’interférer avec l'utilisation par les utilisateurs du Site ou des Fonctionnalités. Vous acceptez également de ne pas causer ou autoriser une procédure informatique ou mécanique à accéder ou à collecter du contenu à partir du Site ou des Fonctionnalités, ou d'envoyer un courrier électronique non sollicité ou illégal, vers ou à travers le Site ou les Fonctionnalités. Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer un système automatisé qui accède le Site ou les Fonctionnalités d'une manière qui envoie plus de messages de requête aux serveurs de SVMC dans une période de temps donnée qu'un humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant le Site. Vous ne pouvez pas déchiffrer le contenu, sauf si cela est spécifiquement permis par SVMC. Vous acceptez de ne pas récolter des informations personnelles identifiables, y compris les noms de compte ou les noms d'utilisateur du Site ou des Fonctionnalités, pour solliciter à des fins commerciales, ni utiliser les systèmes de communication à des fins de sollicitation commerciale ou de spam. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous pouvons enquêter et travailler avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Les Conditions peuvent être modifiées en tout temps par SVMC à son entière discrétion. Votre utilisation du Site ou de ses Fonctionnalités suivant l'affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

Acceptation des Conditions

Un document distinct, la « Politique de confidentialité » (la « Politique »), explique le traitement des informations personnelles que SVMC récolte à votre sujet pendant votre utilisation du Site et ses Fonctionnalités. En utilisant ce site, vous acceptez implicitement cette Politique.

Politique de confidentialité ou Politique sur la protection de la vie privée

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de:

  • I. maintenir la confidentialité et la sécurité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement;

  • II. toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et

  • III. sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser SVMC de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 2, SVMC ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les extraits sonores, les extraits vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à SVMC, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site et/ou des Fonctionnalités.

SVMC vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le Site et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur.

Sauf si expressément permis par SVMC, il est STRICTEMENT INTERDIT de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, retransmettre, diffuser, représenter, la reproduire, mettre en réseau, commercialiser, publier, concéder des licences, l'exécuter en public, télécharger, créer des œuvres dérivées, afficher sur internet, vendre ou exploiter le Site, son Contenu ou les Fonctionnalités.

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Tous les logiciels intégrés dans le Site et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à SVMC, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

De plus, il est STRICTEMENT INTERDIT :

  • I. d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie;

  • II. de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès;

  • III. de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou

  • IV. de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Droit d'auteur

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  • I. de son comportement en ligne;

  • II. de contrôler son accès à et son utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités; et

  • III. des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités de sa part.

Vous reconnaissez que certaines sections du Site et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d'âge mineur. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site et des Fonctionnalités par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde.

Responsabilité pour les personnes d'âge mineur

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site. SVMC fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de SVMC et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par SVMC. SVMC n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et SVMC n'offre aucune garantie à leur sujet et ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par votre utilisation de ces liens.

Hyperliens vers des sites tiers

SVMC encourage les hyperliens au Site. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers :

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  • II. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. SVMC se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site sur demande de SVMC.

Hyperliens vers le Site

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Témoins (« Cookies »)

LE SITE, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. SVMC NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON- VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DU SITE OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES FONCTIONNALITÉS.

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Avis de non-responsabilité

Le Site pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à notre champ de pratique professionnel, notamment sur les conditions médicales et chirurgicales communes ou rares des animaux (« l'Information professionnelle »). L'Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'utilisation du Site ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

Absence de conseil

Vous reconnaissez que SVMC n'a aucune obligation de surveiller le Site ou tout contenu accessible par l'entremise du Site. Cependant, vous reconnaissez que SVMC a le droit de surveiller le Site, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu des Conditions et de la Politique.

Si SVMC prend connaissance de soumissions qui enfreignent ces Conditions, la Politique ou qui sont de nature répréhensibles, SVMC se réserve le droit de les supprimer, de suspendre ou résilier votre compte ou prendre d'autres mesures, sans préavis et à son entière discrétion.

Surveillance

Vous acceptez de tenir SVMC, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement:
 

  • I. de la violation par vous des Conditions;

  • II. aide votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l'occasion;

  • III. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci;

  • IV. et/ou de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

Indemnisation

SVMC se réserve le droit de mettre fin aux Conditions etou à votre droit d’accès, de navigation et d'utilisation du Site ou d'une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Résiliation

Votre utilisation du Site et des Fonctionnalités et les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site ou des Fonctionnalités ou aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Droit applicable

Les présentes Conditions et la Politique constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et SVMC et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et SVMC. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions et la Politique ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par SVMC d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions ou la Politique, ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions ou de la Politique est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions et de la Politique demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

Généralités

Les utilisateurs souhaitant demander la suppression des données concernant leur compte peuvent s'adresser à notre équipe par courriel à l'adresse info@coupez.ca.

Demande de suppression des données

Conditions
d'utilisation

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